Situer la CCRB

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Thu 06 August 2015 00:00
Wed 03 September 2014 00:00
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L’intérêt Communautaire

L'intérêt communautaire

La loi relative aux libertés et responsabilités locales stipulait que tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale devaient définir, ou repréciser, leur "intérêt communautaire", c'est-à-dire les compétences propres exercées en veillant à définir très clairement la ligne de répartition entre communes et communautés. Cet exercice devait impérativement être effectué avant le 16 août 2006. Il a fait l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire et des 13 conseils municipaux du territoire. 


Cliquez ici pour connaître la définition de l'intérêt communautaire de la CCRB.