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Fri 28 October 2016 00:00
Thu 06 August 2015 00:00
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L'assainissement

Présentation du SPANC
 
Pourquoi un SPANC

Afin de préserver la qualité de l’eau et la salubrité publique, la loi sur l’eau de 1992, puis celle de 2006 ont donné de nouvelles compétences aux communes en matière d’assainissement. Elles devaient mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un service chargé du contrôle des assainissements non collectifs. C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’ensemble des communes a ainsi transféré cette compétence à la Communauté de Communes afin de mutualiser les moyens sur le territoire de la CCRB.
 
Un technicien est à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches pour la mise en place d'un assainissement neuf ou de répondre à vos questions suite à un contrôle de votre assainissement existant.
 
Vous pouvez contacter le service au 03 44 07 07 50  ou jflehenaff.ccrb@orange.fr
 
L'assainissement non collectif, qu'est-ce que c'est ?
 
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Il nécessite un financement spécifique avec un budget indépendant des autres dépenses de la collectivité. Afin d’équilibrer son budget, le service doit être financé par une redevance perçue auprès des usagers qui bénéficient des prestations du SPANC.
 
Par assainissement non collectif, on désigne tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles d’habitation ou affectés à d’autres usages, non raccordés au réseau public d’assainissement. 
 
 
Les eaux usées domestiques, d’où proviennent-elles ?

Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau, garage...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) y compris, le cas échéant, les produits de nettoyage ménager ou d’entretien des sanitaires mélangés à ces eaux.

Les eaux pluviales ne doivent pas être raccordées au système d'assainissement mais être évacuées indépendamment des eaux usées.